1. Généralités
1-a Les ventes effectuées sur le site WEB www.maitrepipier.com sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à EURL GENOD VIOU un bon de commande complet accompagné du paiement.
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès d'EURL GENOD VIOU impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2-a L’acheteur peut passer commande auprès d'EURL GENOD VIOU soit :
Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée.
Par chèque (à l’ordre d'EURL GENOD VIOU ) envoyé par courrier à l’aide d’un formulaire pré-établi disponible sur le site web d' EURL GENOD VIOU , qu’il suffit d’imprimer et de compléter. Le courrier doit être envoyé à :
GENOD VIOU - 13 Faubourg Marcel - BP 145 - 39205 SAINT CLAUDE cedex - FRANCE
2-b Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
2-c Toute commande passée auprès d'EURL GENOD VIOU sera confirmée à l’acheteur par EURL GENOD VIOU avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par un e-mail pour le cas d’une prise de commande par Internet.
2-d EURL GENOD VIOU conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par EURL GENOD VIOU.
3. Informations sur les produits
3-a EURL GENOD VIOU présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par EURL GENOD VIOU pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.
3-b Les photographies et dimensions associées aux produits présentés par EURL GENOD VIOU sont indicatives : nos produits étant fabriqués de manière artisanale avec des matériaux naturels, nous ne pouvons garantir exactement la ressemblance exacte avec les photos présentées.
3-c Les offres présentées par EURL GENOD VIOU ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Euros ttc).
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de EURL GENOD VIOU. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet
5. Modalités de paiement
5-a Tous les achats effectués sur www.maitrepipier.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
5-b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, EURL GENOD VIOU adresse toujours à l’acheteur une confirmation de l’enregistrement de sa commande (voir modalités d’envois de ce récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre 2 des présentes conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
5-c EURL GENOD VIOU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
EURL GENOD VIOU se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. Modalités de livraison
Livraisons effectuées par la Poste ou transporteur.
EURL GENOD VIOU a choisi les services de La poste, gage de sécurité et de qualité, pour assurer la livraison de votre colis en France métropolitaine et en Europe.
EURL GENOD VIOU s’engage à livrer tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock. Toutefois, il se peut que exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de réception.
En cas de retard de livraison, le client peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
7. Erreurs de livraison
7-a Le client devra formuler auprès d'EURL GENOD VIOU le jour même de la livraison ou au plus tard 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
7-b La formulation de cette réclamation auprès d'EURL GENOD VIOU sera effectuée de la manière suivante :
Sous forme de courrier électronique ou tout autre moyen de communication, et mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de colis, les références des produits figurant sur le bon de commande, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
7-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EURL GENOD VIOU de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
7-d A réception de la réclamation, EURL GENOD VIOU procédera alors à l’échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.
7-e En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
8. Garantie des produits
9. Clause de rétractation
9-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur EURL GENOD VIOU peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
9-b Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :
tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à EURL GENOD VIOU parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d’utilisation.
9-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison à EURL GENOD VIOU en envoyant sous forme de courrier électronique ou tout autre moyen de communication le détail du produit.
Toute demande de remboursement parvenant à EURL GENOD VIOU au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
9-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
9-f A réception du produit renvoyé par l’acheteur, EURL GENOD VIOU adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, la société EURL GENOD VIOU indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. EURL GENOD VIOU indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
9-g Le remboursement sera effectué sous la forme d'un avoir ou par chèque, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.
11. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Lons le saunier.
12. Sécurité des transactions par carte bancaire
1. Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, La Banque populaire.
2. EURL GENOD VIOU a attaché un soin particulier à s´équiper des meilleurs matériels actuellement disponibles sur le marché en terme de sécurité de paiement sur Internet. C´est pour cela qu'EURL GENOD VIOU a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l´e-commerce aujourd´hui.
Remarques importantes :
En cas d´utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou de votre numéro de compte par une tierce personne, vous devez impérativement prévenir votre banque.
13. Informations légales
EURL GENOD VIOU
13 Faubourg Marcel
BP 145
39205 SAINT CLAUDE cedex
FRANCE
N° SIRET 491 837 787 00010
14. Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client d'EURL GENOD VIOU dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par EURL GENOD VIOU.